Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site justeelle.fr est exploité sous la marque JUSTE ELLE par :
Monsieur Mustapha IBELAIDEN
Entrepreneur individuel
19 rue des Cités
93300 Aubervilliers
France
SIREN : 835 257 015
SIRET : 835 257 015 00015
TVA intracommunautaire : FR30835257015
E-mail : contact@justebelle.fr
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site justeelle.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. PRODUITS
JUSTE ELLE présente les caractéristiques essentielles des produits sur les pages produits du site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l'écran utilisé par le client.
JUSTE ELLE peut modifier les caractéristiques ou la présentation de ses produits. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'impose.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, JUSTE ELLE en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes concernées.
6. COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Après validation et paiement, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par JUSTE ELLE.
Lorsque les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement, JUSTE ELLE n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
8. LIVRAISON
JUSTE ELLE livre actuellement les commandes en France métropolitaine.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
Toute commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi, est préparée et expédiée le jour même.
Les commandes passées après 12h00, le week-end ou un jour férié sont préparées et expédiées le prochain jour ouvré.
Les commandes sont expédiées avec Colissimo.
Après prise en charge par Colissimo, le délai de livraison est généralement de 2 jours ouvrables en France métropolitaine. Ce délai est indicatif.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d'expédition.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par JUSTE ELLE, prend physiquement possession du produit.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer JUSTE ELLE de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
11. RETOURS ET ÉCHANGES
En complément du droit légal de rétractation, JUSTE ELLE propose un délai commercial de retour de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
Pour bénéficier de ce délai commercial, le produit doit notamment être non porté, non lavé, non endommagé et, lorsqu'elles existent, conserver ses étiquettes.
Les frais de retour liés à une demande de convenance personnelle sont à la charge du client.
Les échanges sont possibles sous réserve de la disponibilité du produit.
Dans le cadre d'un échange pour convenance personnelle, les frais de retour ainsi que les éventuels frais d'expédition du nouveau produit sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de préparation imputable à JUSTE ELLE, le client doit contacter JUSTE ELLE afin que la situation soit traitée conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
12. REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, JUSTE ELLE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant retenue, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par JUSTE ELLE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter JUSTE ELLE à :
contact@justebelle.fr
14. RESPONSABILITÉ
JUSTE ELLE s'engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
JUSTE ELLE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'un événement imprévisible et insurmontable constitutif d'un cas de force majeure, ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site justeelle.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de JUSTE ELLE.
17. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à certaines fonctionnalités, mesures d'audience ou actions marketing.
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsqu'elle est proposée séparément, dans la Politique relative aux cookies.
18. FORCE MAJEURE
JUSTE ELLE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Lorsque cela est nécessaire, JUSTE ELLE informe le client de la situation et des conséquences prévisibles sur l'exécution de la commande.
19. MODIFICATION DES CGV
JUSTE ELLE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
20. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter JUSTE ELLE à :
contact@justebelle.fr
Le client est invité à contacter JUSTE ELLE en priorité afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment en matière de compétence juridictionnelle.
JUSTE ELLE privilégie une résolution amiable des éventuels différends.
22. CONTACT
JUSTE ELLE
Monsieur Mustapha IBELAIDEN
19 rue des Cités
93300 Aubervilliers
France
E-mail : contact@justebelle.fr